J.O. 267 du 17 novembre 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403989V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Brunel, domicilié 9, montée Reine-Victoria, 73100 Tresserve.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée lieudit Domaine de la Tour, 73100 Tresserve.